Le présent accord de méthode a pour objet de définir le cadre des négociations que les partenaires sociaux s'engagent à poursuivre pour :

1. Identifier les emplois existants dans les entreprises de transport sanitaire dans l'ensemble des catégories socio-professionnelles des nomenclatures de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport : ouvriers autres qu'ambulanciers (en raison de la précédente révision par l'accord du 28 mars 2022), employés, techniciens/agents de maîtrise, ingénieurs/cadres.

2. Élaborer une grille de classification des emplois pour chacune de ces catégories socio-professionnelles, dans le respect des critères classants retenus pour les personnels ambulanciers tels que définis dans l'article 3.1 de l'accord du 28 mars 2022 susvisé et rappelés dans l'article 2 ci-dessous.

3. Fixer les niveaux des salaires conventionnels afférents à l'ensemble de ces emplois.

Les partenaires sociaux conviennent de mener les négociations visées dans les paragraphes 1 à 3 ci-dessus en priorisant les emplois spécifiques au transport sanitaire proposés par le groupe de travail visé à l'article 3.1 ci-dessous.