Accord du 19 septembre 2025 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire

En vigueur depuis le 01/01/2026En vigueur depuis le 01 janvier 2026

Article 21

En vigueur

Abrogations

Sont abrogés :
– l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage dans diverses du secteur alimentaire à l'exception de son article 9 qui demeure applicable jusqu'au terme de la période légale d'entretiens ouverte avant l'entrée en vigueur du présent accord ;
– l'avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire.