Article 2
L'annexe IV.2 « Régime de prévoyance et régime de frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine » est modifiée comme suit :
I. Au B « Taux de cotisation additionnels du régime supplémentaire cadre et assimilés (RSF) et du régime supplémentaire cadres et assimilés avec franchise réduite (RSF+) » du II « Cotisations » le tableau du B1 est remplacé par le tableau suivant :
| À compter du 1er janvier 2026 | ||
|---|---|---|
| Risque | Prévoyance | Frais de soins de santé |
| Assiette | Salaire total dans la limite de TA+ TB | Cotisation forfaitaire mensuelle [1] |
| Employeur | 0,09 % | 11,79 € |
| Salarié | 0,09 % | 11,79 € |
| Total | 0,18 % | 23,58 € |
| [1] À compter du 1er janvier 2027, la cotisation forfaitaire évolue au 1er janvier de chaque année N en fonction de la revalorisation éventuelle du plafond mensuel de la sécurité sociale constatée entre l'année N – 2 et l'année N – 1. | ||
II. Au B « Taux de cotisation additionnels du régime supplémentaire cadre et assimilés (RSF) et du régime supplémentaire cadres et assimilés avec franchise réduite (RSF+) » du II « Cotisations » le tableau du B2 est remplacé par le tableau suivant :
| À compter du 1er janvier 2026 | ||
|---|---|---|
| Risque | Prévoyance | Frais de soins de santé |
| Assiette | Salaire total dans la limite de TA+ TB | Cotisation forfaitaire mensuelle [1] |
| Employeur | 0,81 % | 11,79 € |
| Salarié | 0,09 % | 11,79 € |
| Total | 0,90 % | 23,58 € |
| [1] À compter du 1er janvier 2027, la cotisation forfaitaire évolue au 1er janvier de chaque année N en fonction de la revalorisation éventuelle du plafond mensuel de la sécurité sociale constatée entre l'année N – 2 et l'année N – 1. | ||
III. Au D « Adhérents facultatifs frais de soins de santé » du II « Cotisations » les 1 et 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. Cotisation pour les garanties du régime de base obligatoire cadres et assimilés (RPO)
| À compter du 1er janvier 2026 | ||
|---|---|---|
| Cotisation forfaitaire mensuelle [1] | Hors Alsace-Moselle | Alsace-Moselle |
| Par adulte non retraité | 78,61 € | 55,03 € |
| Par adulte retraité | 121,21 € | 83,99 € |
| Par enfant non à charge | 47,16 € | 32,69 € |
| [1] À compter du 1er janvier 2027, la cotisation forfaitaire évolue au 1er janvier de chaque année N en fonction de la revalorisation éventuelle du plafond mensuel de la sécurité sociale constatée entre l'année N – 2 et l'année N – 1. | ||
2. Cotisation pour les garanties du régime supplémentaire cadres et assimilés (RSF et RSF+) (cotisations du régime de base obligatoire cadres et assimilés – RPO – incluses)
| À compter du 1er janvier 2026 | ||
|---|---|---|
| Cotisation forfaitaire mensuelle [1] | Hors Alsace-Moselle | Alsace-Moselle |
| Par adulte non retraité | 103,43 € | 79,85 € |
| Par adulte retraité | 141,49 € | 103,84 € |
| Par enfant non à charge | 62,05 € | 47,58 € |
| [1] À compter du 1er janvier 2027, la cotisation forfaitaire évolue au 1er janvier de chaque année N en fonction de la revalorisation éventuelle du plafond mensuel de la sécurité sociale constatée entre l'année N – 2 et l'année N – 1. | ||
IV. Le E « Retraités cadres et assimilés, ayant adhéré, avant le 1er janvier 1994, à un contrat d'assurance mettant en œuvre les garanties de frais de soins de santé définies au III » du VII « Contrat proposé aux anciens assurés, et salariés dont le contrat de travail est suspendu, en vue du maintien des garanties frais de soins de santé (RPO, RSF et RSF+) » est supprimé.