Avenant du 13 octobre 2025 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé

Article 2

En vigueur

L'annexe IV.2 « Régime de prévoyance et régime de frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine » est modifiée comme suit :

I. Au B « Taux de cotisation additionnels du régime supplémentaire cadre et assimilés (RSF) et du régime supplémentaire cadres et assimilés avec franchise réduite (RSF+) » du II « Cotisations » le tableau du B1 est remplacé par le tableau suivant :

À compter du 1er janvier 2026
RisquePrévoyanceFrais de soins de santé
AssietteSalaire total dans la limite de TA+ TBCotisation forfaitaire mensuelle [1]
Employeur0,09 %11,79 €
Salarié0,09 %11,79 €
Total0,18 %23,58 €
[1] À compter du 1er janvier 2027, la cotisation forfaitaire évolue au 1er janvier de chaque année N en fonction de la revalorisation éventuelle du plafond mensuel de la sécurité sociale constatée entre l'année N – 2 et l'année N – 1.

II. Au B « Taux de cotisation additionnels du régime supplémentaire cadre et assimilés (RSF) et du régime supplémentaire cadres et assimilés avec franchise réduite (RSF+) » du II « Cotisations » le tableau du B2 est remplacé par le tableau suivant :

À compter du 1er janvier 2026
RisquePrévoyanceFrais de soins de santé
AssietteSalaire total dans la limite de TA+ TBCotisation forfaitaire mensuelle [1]
Employeur0,81 %11,79 €
Salarié0,09 %11,79 €
Total0,90 %23,58 €
[1] À compter du 1er janvier 2027, la cotisation forfaitaire évolue au 1er janvier de chaque année N en fonction de la revalorisation éventuelle du plafond mensuel de la sécurité sociale constatée entre l'année N – 2 et l'année N – 1.

III. Au D « Adhérents facultatifs frais de soins de santé » du II « Cotisations » les 1 et 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 1. Cotisation pour les garanties du régime de base obligatoire cadres et assimilés (RPO)

À compter du 1er janvier 2026
Cotisation forfaitaire mensuelle [1]Hors Alsace-MoselleAlsace-Moselle
Par adulte non retraité78,61 €55,03 €
Par adulte retraité121,21 €83,99 €
Par enfant non à charge47,16 €32,69 €
[1] À compter du 1er janvier 2027, la cotisation forfaitaire évolue au 1er janvier de chaque année N en fonction de la revalorisation éventuelle du plafond mensuel de la sécurité sociale constatée entre l'année N – 2 et l'année N – 1.

2. Cotisation pour les garanties du régime supplémentaire cadres et assimilés (RSF et RSF+) (cotisations du régime de base obligatoire cadres et assimilés – RPO – incluses)

À compter du 1er janvier 2026
Cotisation forfaitaire mensuelle [1]Hors Alsace-MoselleAlsace-Moselle
Par adulte non retraité103,43 €79,85 €
Par adulte retraité141,49 €103,84 €
Par enfant non à charge62,05 €47,58 €
[1] À compter du 1er janvier 2027, la cotisation forfaitaire évolue au 1er janvier de chaque année N en fonction de la revalorisation éventuelle du plafond mensuel de la sécurité sociale constatée entre l'année N – 2 et l'année N – 1.

IV. Le E « Retraités cadres et assimilés, ayant adhéré, avant le 1er janvier 1994, à un contrat d'assurance mettant en œuvre les garanties de frais de soins de santé définies au III » du VII « Contrat proposé aux anciens assurés, et salariés dont le contrat de travail est suspendu, en vue du maintien des garanties frais de soins de santé (RPO, RSF et RSF+) » est supprimé.