Avenant du 13 octobre 2025 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé

Article 1er

En vigueur

L'annexe IV.1 « Régime de prévoyance et régime de frais de soins de santé du personnel non-cadre de la pharmacie d'officine » est modifiée comme suit :

I. Au C « Taux de cotisations » de l'article 10 « Cotisations » du 3 « Cotisations » le tableau du C2 est remplacé par le tableau suivant :

À compter du 1er janvier 2026
Régime supplémentaire frais de santé
Cotisation forfaitaire mensuelle [1]
Employeur11,79 €
Salarié11,79 €
Total23,58 €
[1] À compter du 1er janvier 2027, la cotisation forfaitaire évolue au 1er janvier de chaque année N en fonction de la revalorisation éventuelle du plafond mensuel de la sécurité sociale constatée entre l'année N – 2 et l'année N – 1.

II. Au C « Taux de cotisations » de l'article 10 « Cotisations » du 3 « Cotisations » le a et le b du C3 sont remplacés par les dispositions suivantes :

a) Cotisations pour les garanties du régime de base obligatoire non-cadre (RPO)

À compter du 1er janvier 2026
Cotisation forfaitaire mensuelle [1]Hors Alsace-MoselleAlsace-Moselle
Par adulte non retraité78,61 €55,03 €
Par adulte retraité121,21 €83,99 €
Par enfant non à charge47,16 €32,69 €
[1] À compter du 1er janvier 2027, la cotisation forfaitaire évolue au 1er janvier de chaque année N en fonction de la revalorisation éventuelle du plafond mensuel de la sécurité sociale constatée entre l'année N – 2 et l'année N – 1.

b) Cotisations pour les garanties du régime supplémentaire frais de soins de santé non-cadre (RSF) (cotisations du régime de base obligatoire incluses)

À compter du 1er janvier 2026
Cotisation forfaitaire mensuelle [1]Hors Alsace-MoselleAlsace-Moselle
Par adulte non retraité103,43 €79,85 €
Par adulte retraité141,49 €103,84 €
Par enfant non à charge62,05 €47,58 €
[1] À compter du 1er janvier 2027, la cotisation forfaitaire évolue au 1er janvier de chaque année N en fonction de la revalorisation éventuelle du plafond mensuel de la sécurité sociale constatée entre l'année N – 2 et l'année N – 1.