Annexe 1
Document unilatéral d'adhésion à l'accord d'intéressement (ou avenant)

Entreprise de moins de 50 salariés

Raison sociale : ………
N° SIRET : ………
Code NAF : ………
Effectif salariés : ………
Exercice : □ année civile □ autre (préciser) : ………
Adresse du siège social : ………
Représentant légal : ………
Qualité : ………
Téléphone fixe : ………
E-mail : ………

□ L'entreprise adhère à l'accord d'intéressement de branche à compter de l'exercice commençant le : ………
ou
□ Avenant au document unilatéral d'adhésion à compter de l'exercice commençant le : ………

1. Formule de calcul (art. 3.1) : l'entreprise choisit l'une des options proposées :
□ 1 % résultat net ;
□ 2 % résultat net ;
□ 3 % résultat net ;
□ 4 % résultat net ;
□ 5 % résultat net ;
□ 10 % résultat net ;
□ 15 % résultat net ;
□ 20 % résultat net.

2. Modalités de répartition de l'intéressement (art. 4) : l'entreprise choisit l'une des options proposées :
□ 100 % répartition proportionnelle aux salaires des bénéficiaires, ou
□ 100 % répartition proportionnelle à la durée de présence des bénéficiaires, ou
□ 100 % répartition forfaitaire.

3. Durée de l'adhésion (art. 10) :
□ 1 exercice ;
□ 2 exercices ;
□ 3 exercices ;
□ 4 exercices ;
□ 5 exercices.
Tacite reconduction : oui : □ non : □

4. Concernant l'affectation de l'intéressement, l'entreprise adhère :
□ au PEI de branche ;
□ au PERECO-I de branche ;
□ à un autre PEE et/ou un autre PERCOL.

Lieu, date, qualité et signature du représentant légal :

Ce document d'adhésion est déposé sur la plateforme de téléprocédure nationale du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, dans les conditions précisées à l'accord, accompagné de l'accord type paraphé.