Annexe 2
Modèle d'accord d'adhésion à l'accord d'intéressement (ou d'avenant)

Entreprise de 50 salariés et plus ou entreprise de moins de 50 salariés désirant appliquer ses propres valeurs

Raison sociale : ………
N° SIRET : ………
Code NAF : ………
Effectif salariés : ………
Exercice : □ année civile □ autre (préciser) : ………
Adresse du siège social : ………
Représentant légal : ………
Qualité : ………
Téléphone fixe : ………
E-mail : ………

L'entreprise adhère à l'accord d'intéressement de branche à compter de l'exercice commençant le : ………
ou
Avenant à compter de l'exercice commençant le : ………

Parmi les options spécifiques proposées dans l'accord, l'entreprise choisit (cocher les cases des options choisies ou renseigner les valeurs) :

1. Seuil de déclenchement choisi (art. 3.1) :
Résultat net (après impôt) supérieur à : ……… €.

2. Critères d'intéressement (art. 3.2) :

Évolution du critère de résultat économique N/N – 1 (résultat net après impôts)	Option de calcul n°	Évolution du critère de performance commerciale N/N – 1*	Option de calcul n°
+ … %		+ … %
Entre … % et … %		Entre … % et … %
+ … %		+ … %

* Critère de performance choisi parmi ceux proposés au 1.2.2 de l'article 3.2 :
□ progression du nombre de passages clients en caisse (nb de tickets sortis en caisse) ;
□ augmentation du panier moyen : chiffre d'affaires/nb de passages en caisse ;
□ réduction des pertes et casses.

3. Modalités de répartition de l'intéressement (art. 4) : l'entreprise choisit l'une des options proposées :
□ 100 % répartition proportionnelle aux salaires des bénéficiaires, ou
□ 100 % répartition proportionnelle à la durée de présence des bénéficiaires, ou
□ 100 % répartition uniforme.

4. Durée de l'adhésion (art. 10) :
□ 1 exercice ;
□ 2 exercices ;
□ 3 exercices ;
□ 4 exercices ;
□ 5 exercices.
Tacite reconduction : oui : □ non : □

5. Concernant l'affectation de l'intéressement, l'entreprise adhère :
□ au PEI de branche ;
□ au PERECO-I de branche (dans ces cas, joindre le document d'adhésion) ;
□ à un autre PEE et/ou un autre PERCOL.

6. L'entreprise adhère à l'accord selon l'une des procédures suivantes :
□ accord conclu avec les délégués syndicaux ;
□ accord conclu avec des représentants mandatés par les organisations syndicales représentatives ;
□ accord conclu au sein du CSE (annexer le PV du CSE) ;
□ par ratification par la majorité des 2/3 des salariés du projet d'accord d'adhésion présenté par l'employeur et, s'il en existe, à la demande conjointe d'au moins un syndicat représentatif ou du CSE (annexer le recueil de l'émargement des salariés de l'entreprise et de la demande conjointe éventuelle).

Lieu, date, qualité et signature des parties :

L'accord d'adhésion est déposé sur la plateforme de téléprocédure nationale du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, dans les conditions précisées à l'accord, accompagné de l'accord type paraphé. Il est accompagné des pièces complémentaires : PV du CSE, mandats des salariés mandatés, émargements des salariés…