Les entreprises, quel que soit leur effectif, qui veulent appliquer ces modalités de calcul adhèrent à l'accord selon l'une des modalités concernant l'adhésion des entreprises de 50 salariés et plus telles que rappelées au 2 de l'article 2 du titre I de l'accord de branche.

L'intéressement est calculé selon une formule comprenant :
1. Un seuil de déclenchement ;
2. Un critère de résultat économique ;

3. Un critère de performance commerciale et technique permettant de dégager une valeur à partager.
Les valeurs et montants sont fixés par l'entreprise lors de l'adhésion. Ils peuvent être révisés annuellement par un avenant à l'acte d'adhésion.

1.1. Seuil de déclenchement de versement de l'intéressement

L'intéressement ne peut être calculé que si l'entreprise est bénéficiaire et que son résultat net est supérieur à un seuil minimum.

Ce seuil de déclenchement signifie que l'intéressement n'est pas calculé ni distribué si ce seuil n'est pas atteint, alors même que les critères de calculs de l'intéressement seraient atteints. Lors de son adhésion, l'entreprise procède au choix du seuil de déclenchement de l'intéressement en le fixant en fonction de ses équilibres économiques :

Seuil de déclenchement = résultat net (RN, après impôt) positif et supérieur à : ……… €.

1.2. Définition des critères et paliers

Le présent accord propose un critère de résultat économique et un critère de performance commerciale.

À chacun de ces critères sont associés des montants que l'entreprise définit en fonction de sa taille, de son importance et de ses équilibres économiques.

L'entreprise choisit aussi une des deux méthodes de calcul, l'option 1 ou l'option 2.

1.2.1. Critère de résultat économique : progression du résultat net après impôt (RN)

Lors de son adhésion, l'entreprise fixe ses valeurs et choisit l'option de calcul (option 1 ou option 2) :

1.2.2. Critère de performance commerciale

Lors de son adhésion, l'entreprise choisit un critère parmi les trois proposés ci-dessous et fixe ses valeurs ainsi que l'option de calcul parmi les deux options proposées (option de calcul 1 ou option de calcul 2) selon le tableau ci-dessous :

Les trois critères de performances proposés (en choisir un) sont :
– progression du nombre de passages clients en caisse (nombre de tickets sortis de caisse) ;
– augmentation du panier moyen : chiffre d'affaires/nombre de passages en caisse ;
– réduction des pertes et casses : réduction de la valeur des marchandises tracées et enregistrées en pertes et casses hors vols, hors dons et hors marchandises perdues suite à une rupture de la chaîne du froid due à des pannes de matériel.

Il est précisé que :
– le résultat net d'impôt est l'agrégat reporté au compte de résultat de l'entreprise ;
– la masse salariale prise en compte correspond aux rémunérations telles que définies à l'article 4.1 ci-après, à savoir les salaires bruts soumis aux charges sociales au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale ainsi que les rémunérations des dirigeants telles que définies à l'article 4.1 ci-après ;
– la période de calcul de l'intéressement est annuelle ; il est calculé sur la période N de l'exercice comptable de l'entreprise ;
– les critères basés sur une progression correspondent à des évolutions de l'exercice de référence N par rapport à l'exercice précédent N – 1 (année N/N – 1). Les références sont fixées par l'entreprise de telle sorte que les résultats puissent être présentés sans falsification possible et garantir les principes de l'aléa de l'intéressement ;
– l'intéressement global est constitué de la somme des montants issus de l'atteinte de chacun des critères choisis puis réparti entre les bénéficiaires selon la méthode définie à l'article 4 ;
– en cas de choix de l'option de calcul 1 (montant forfaitaire maximum pour un salarié à droits complets et à temps plein), le montant total d'intéressement (IT) correspondant à la somme des montants individuels. L'attribution du montant individuel s'effectue alors en pratique selon l'un des deux critères de répartition proposé à l'entreprise à l'article 4.2, à savoir une répartition soit proportionnelle au temps de présence soit entièrement forfaitaire ;
– en cas de choix de l'option de calcul 2, le montant total est alors réparti selon l'un des critères proposés à l'article 4 ci-après.