Le présent accord type comprend deux types de modalités de calcul en fonction du mode d'adhésion :
– pour les entreprises de moins de 50 salariés qui adhèrent au moyen du document unilatéral d'adhésion, une formule simplifiée ;
– pour les entreprises qui adhèrent au moyen d'une des modalités rappelées à l'article 2 du titre Ier de l'accord de branche, avec alors la possibilité de fixer leurs propres valeurs.