Le présent avenant a pour objet de mettre à jour certaines dispositions de l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance.

En effet, les partenaires sociaux ont convenu lors de la CPPNI du 10 septembre 2025 de revoir certaines des garanties du régime de prévoyance non-cadres, dans l'objectif de les rapprocher de celles du régime de prévoyance des cadres.

De même, la clause de revalorisation des rentes telle que rédigée dans l'accord présentait une obsolescence au regard des règles prudentielles en vigueur. Cette dernière a donc été réécrite dans un souci de conformité.

Les partenaires sociaux ont enfin émis le souhait que l'ensemble de ces nouvelles dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2027 pour l'ensemble des entreprises et salariés de la branche.