Accord du 10 juin 2025 relatif à la modification du financement des activités sociales (articles III.2 et III.3 de la convention collective)

En vigueur depuis le 01/07/2025En vigueur depuis le 01 juillet 2025

Article

En vigueur étendu

Il est convenu entre les organisations représentatives de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles d'apporter par le présent avenant les modifications suivantes relatives au financement des activités sociales et culturelles et notamment à la contribution du FNAS qui devient mensuelle à compter du 1er juillet 2025.

Il est en outre rappelé que tous les salariés de ces entreprises ouvrent des droits aux activités du FNAS, selon les modalités prévues dans les statuts et le règlement général du FNAS.