Conformément aux dispositions légales, le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives et fera l'objet d'un dépôt auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il est également convenu que les signataires demandent l'extension du présent avenant, à l'initiative de la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 2261-24 du code du travail.

Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er juillet 2025.