Le présent avenant pourra être dénoncé à tout moment par l'une des organisations représentatives dans le champ de la convention lors de la dénonciation et sous réserve d'un préavis de 4 mois. Cette dénonciation devra être notifiée à l'ensemble des autres organisations représentatives. Les parties se réuniront pendant le délai de préavis pour échanger sur les possibilités de négocier un nouvel avenant.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 2261-9 et L. 2261-10 du code du travail en vertu desquelles toute organisation signataire ou adhérente à un accord a la faculté de le dénoncer, sans condition de représentativité. Dans le cas d'une dénonciation par l'ensemble des signataires réalisée lors d'un nouveau cycle électoral au titre duquel une ou des organisations syndicales de salariés signataires de l'accord auraient perdu leur qualité d'organisation représentative, seules les organisations syndicales doivent être représentatives dans le champ de la convention pour que cette dénonciation emporte effet.  
(Arrêté du 11 décembre 2025 - art. 1)