Avenant n° 6 du 23 octobre 2025 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social

En vigueur depuis le 23/10/2025En vigueur depuis le 23 octobre 2025

Article

En vigueur

Les travaux relatifs au projet de rapprochement des conventions collectives du négoce de l'ameublement et des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager induisent des moyens paritaires supplémentaires pour chacune de ces branches.

En conséquence, le présent avenant augmente pour une durée déterminée les moyens nécessaires à cette négociation.