Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006 (1)

En vigueur depuis le 01/10/2025En vigueur depuis le 01 octobre 2025

Voir le sommaire

Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006

Congé sans solde

Tout praticien-conseil peut demander un congé sans solde pour une durée de 1 an au plus.

Ce congé peut être accordé, compte tenu des nécessités du service, par décision de l'employeur.

Le congé peut, éventuellement, être renouvelé 1 fois pour une nouvelle durée maximale de 1 an.

Les dispositions conventionnelles ne sont pas applicables pendant ce congé, à l'exception de celles particulières du régime de prévoyance.

A l'expiration du congé, le praticien est réintégré de plein droit dans son organisme employeur.