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Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006
Texte de base : Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006 (Articles 1er à 48)
Préambule
Titre Ier Classification des emplois et dispositif de rémunération (Articles 2 à 6)
Titre II Condition de travail (Articles 7 à 18)
Sous-titre I Conditions d'exercice (Articles 7 à 10)
Sous-titre II Temps de travail (Articles 11 à 12)
Sous-titre III Mobilité (Articles 13 à 14)
Sous-titre IV Formation (Article 15)
Sous-titre V Frais de déplacement (Article 16)
Sous-titre VI Régime de retraite complémentaire et de prévoyance (Articles 17 à 18)
Titre III Les congés et périodes de suspension du contrat (Articles 19 à 27)
Titre IV Détachement (Articles 28 à 29)
Titre V Représentation du personnel (Articles 30 à 31)
Titre VI Discipline (Articles 32 à 34)
Titre VII Rupture du contrat de travail (Articles 35 à 38)
ABROGÉTitre VIII Dispositions spécifiques aux praticiens-conseils originaires d'outre-mer ou exerçant leurs fonctions dans un DOM (Articles 39 à 42)
Titre VIII Dispositions spécifiques aux praticiens-conseils originaires d'outre-mer ou exerçant leurs fonctions dans un DROM (Articles 39 à 42)
ABROGÉTitre IX Dispositions transitoires
ABROGÉTitre X Dispositions diverses (Articles 43 à 48)
Titre IX Dispositions diverses (Articles 43 à 48)
Périodes militaires
Le praticien-conseil ayant cessé temporairement ses fonctions pour satisfaire à ses obligations militaires bénéficie du maintien de sa rémunération, sous déduction des sommes perçues au titre militaire, et est, dès sa libération, réintégré de plein droit dans son poste.