Avenant du 20 octobre 2025 au protocole d'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance

En vigueur depuis le 01/01/2026En vigueur depuis le 01 janvier 2026

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Les partenaires sociaux sont très attachés au régime professionnel de prévoyance (RPP), véritable acquis social dans la profession permettant aux salariés de bénéficier d'un socle de garanties minimum, qu'il est nécessaire de sécuriser et de préserver.

Malgré les augmentations de cotisations intervenues en 2025, une nouvelle hausse des cotisations est nécessaire, tant sur le volet santé que sur le volet prévoyance, afin d'assurer la pérennité du régime. Cette mesure vise à corriger une situation financière structurellement déséquilibrée depuis 2016, aggravée par l'épuisement des réserves constaté fin 2023.

Par ailleurs, l'établissement des comptes prévisionnels 2024 a mis en évidence l'impact des modalités spécifiques de revalorisation des rentes versées en cas d'arrêt de travail dans le cadre du RPP. Une simplification de cette règle, en particulier pour les situations d'incapacité de travail et d'invalidité, apparaît indispensable pour améliorer le pilotage du régime.