L'article 42 du règlement RPP est modifié comme suit :

Article 42

Taux des cotisations

Les cotisations à la charge de l'employeur et du personnel sont fixées comme suit :

Article 42.1

Garanties décès, incapacité-invalidité, déplacement professionnel

Assiette de cotisation : tranche de salaire inférieure ou égale à 1 PASS		Assiette de cotisation : tranche de salaire supérieure à 1 PASS
Employeur	Personnel	Employeur	Personnel
1,95 %	0,17 %	1,50 %	0,14 %
Total : 2,12 %		Total : 1,64 %

La clé de répartition des cotisations afférentes aux garanties décès, incapacité, invalidité, déplacement professionnel est la suivante :

	T < 1PASS	T > 1PASS
Employeur	92 %	92 %
Personnel	8 %	8 %

Article 42.2

Garantie remboursement des frais de soins

	Salariés dont le salaire annuel est inférieur ou égal à 1 PASS		Salariés dont le salaire annuel est supérieur à 1 PASS
	Employeur	Personnel	Employeur	Personnel
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle [1]	0,997 % du PMSS	0,053 % du PMSS	1,433 % du PMSS	0,076 % du PMSS
	Total : 1,050 %		Total : 1,509 %
Autres départements	1,662 % du PMSS	0,087 % du PMSS	2,390 % du PMSS	0,126 % du PMSS
	Total : 1,749 %		Total : 2,516 %
[1]   Taux de cotisations en matière de remboursement de frais de soins réduits dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle par rapport aux autres départements, compte tenu du régime local complémentaire obligatoire.

La clé de répartition des cotisations afférentes à la garantie remboursement des frais de soins est la suivante :

Employeur	95 %
Personnel	5 %