Dans le titre de l'article 6.3.3, les mots : « échelons locaux du service médical » sont remplacés par les mots : « organismes du régime général de sécurité sociale ».

Au premier point du premier paragraphe, la phrase : « – les praticiens conseils de niveau A appelés, à la demande de l'employeur, à intervenir, en sus de leur activité habituelle, sur un ou plusieurs échelons locaux du service médical, autres que leur échelon d'affectation ; » est remplacée par la phrase suivante :

« – les praticiens conseils de niveau A appelés, à la demande de l'employeur, à intervenir, ponctuellement, en sus de leur activité habituelle, sur un ou plusieurs organismes du régime général de sécurité sociale, autres que leur organisme d'affectation ; ».

Au troisième paragraphe, les mots : « échelons locaux du service médical » sont remplacés par « organismes du régime général de sécurité sociale ».

Au cinquième paragraphe, la phrase : « – les praticiens conseils de niveau B inscrits sur la liste nationale d'aptitude pour exercer un emploi de management appelés, à la demande de l'employeur, à manager, en sus de leur activité habituelle, un échelon local du service médical autre que leur échelon d'affectation. » est remplacée par la phrase suivante :

« – les praticiens conseils de niveau B inscrits sur la liste nationale d'aptitude pour exercer un emploi de management appelés, à la demande de l'employeur, à manager, ponctuellement, en sus de leur activité habituelle, dans un organisme autre que leur organisme d'affectation ».

Le dernier paragraphe : « Ces primes cessent d'être attribuées quand l'intéressé n'exerce plus son activité professionnelle au sein de plusieurs échelons. » est remplacé par le paragraphe suivant :

« Ces primes cessent d'être attribuées quand l'intéressé n'exerce plus son activité professionnelle dans les conditions définies par le présent article. »