Article 6
Modification de l'article 6.3.2
Au premier paragraphe de l'article 6.3.2, les mots « à la Cnam » sont remplacés par : « dans un organisme du régime général de sécurité sociale ».
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Article 6
Au premier paragraphe de l'article 6.3.2, les mots « à la Cnam » sont remplacés par : « dans un organisme du régime général de sécurité sociale ».
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