Avenant du 3 septembre 2025 à l'accord du 26 septembre 2016 relatif aux qualifications professionnelles (métiers de la télésurveillance)

Article 5

En vigueur

Durée et entrée en vigueur de l'avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur à compter du 1er jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel notifiant son extension et au plus tôt le 1er janvier 2026.