La mise en œuvre de la présente classification, au niveau de chaque entreprise, se traduit par la négociation d'un accord collectif. Cette négociation doit se faire paritairement.

1.1.   Calendrier

L'illustration ci-dessous positionne les différentes échéances liées à la mise en place de la classification dans les coopératives :
– la date de parution d'extension de la convention collective conditionne l'application de ses dispositions, qui entrent en vigueur le 1er jour du trimestre suivant (art. 3.2 de la CCN) ;
– la sensibilisation et la formation à la classification dans les coopératives débute dès la signature de la convention (art. 24 de la CCN) cf. ci-après ;
– la négociation des accords classification des coopératives intervient à compter de l'entrée en vigueur de la CCN. Elle doit aboutir à la signature au plus tard dans un délai de 2 ans. (art. 18 de la CCN).

Pendant le délai	Après le délai
Coexistence de : – la grille de classification et la grille de salaires conventionnels de chaque ancienne branche ; – la grille de classification de la CCN IV branches et la grille de salaires conventionnels de chaque annexe filière La coopérative se réfère et applique les grilles de la CCN dès qu'elle a signé son accord d'entreprise de classification.	Application de : – la grille de classification de la CCN IV branches ; – et la grille de salaires conventionnels de chaque annexe filière.

(Document non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 219.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20250041_0000_0019.pdf/BOCC

1.2.   Formation

À défaut d'accord de méthode, la coopérative doit prévoir la formation des salariés appelés à négocier la classification au sein de l'entreprise (art. 24 de la CCN) :

Durée	2 jours minimum Sur demande motivée du CSE, un troisième jour de formation pourra être organisé
Organisme de formation	Choix parmi la liste des centres et instituts de formation agréés et visés à l'article R. 3142-2 du code du travail À noter que les fédérations filières de la convention collective proposeront également un format harmonisé de formation via un consultant extérieur certifié CALLIOPI, ouverte aux employeurs et aux salariés
Prise en charge par la coopérative	Dans la limite de 2 salariés par organisations syndicales représentatives dans l'entreprise ou à défaut dans la limite de 2 représentants du personnel mandatés ou non, ou 2 salariés mandatés ou non formation de 2 jours Les frais afférents à cet te formation (coûts pédagogiques, salaires) seront intégralement pris en charge par l'entreprise. Les déplacements et hébergement seront pris en charge dans la limite des plafonds retenus par le code général des impôts. À noter que pour les entreprises de – 50 salariés, cette formation pourra être inscrite au plan de développement des compétences de l'entreprise

1.3.   Méthodologie

Pour mener à bien la négociation, la coopérative suit les étapes suivantes, qui pourront se formaliser le cas échéant dans un accord de méthode. Un modèle est proposé au § VIII :

1.3.1.   Organisation d'une commission paritaire au sein de la coopérative

La définition de sa composition et de ses modalités de fonctionnement

Nombre de représentants des salariés de l'entreprise (délégué syndical, représentants du personnel mandatés ou non, ou salarié mandaté ou non.

Nombre de représentants pour la direction de l'entreprise, qui pourra aussi faire appel ponctuellement à des représentants de la filière.

Modalités de fonctionnement : présidence, secrétariat, établissement de l'ordre du jour.

Modalités de prise en charge par l'employeur : temps de travail effectif, rémunération, défraiement …

Formation préalable.

Planning des réunions, avec programmation d'une date de fin de travaux et de mise en place de la grille de classification.

Le rôle de cette commission

La description et la définition des profils des emplois communiqués par la direction.

L'évaluation et la pesée des profils d'emplois, permettant de déterminer la classe et l'échelon de l'emploi.

L'établissement d'un document récapitulatif des emplois et pesées de l'entreprise.

1.3.2.   Évolution en commission de suivi

Au terme de son travail, cette commission peut évoluer en commission de suivi. Son rôle sera d'assurer un suivi annuel ou régulier, de la mise en œuvre de la classification, de ses évolutions éventuelles. Elle peut aussi avoir un rôle de conciliation en cas de différends liés à cette mise en œuvre.

La commission pourra utiliser les supports méthodologiques et modèles « classification » en sa possession, notamment ceux mis à disposition par les fédérations filière, et si besoin les compléter.