Préambule

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre, et de déshydratation, dite « CCN IV branches » constatent :
– l'obsolescence des classifications de chacune des quatre filières compte tenu des différentes évolutions intervenues dans les activités ;
– la volonté de conserver pour autant une méthode à critères classant présente dans certaines filières tout en les adaptant et les modernisant ;
– la nécessité d'uniformiser l'ensemble des classifications des quatre filières.

Les partenaires sociaux ont donc décidé de mettre en place une classification à critères classants appelée à se substituer aux grilles de classifications de chaque filière.

Cette classification des emplois se fixe ainsi pour objectif de gérer, dans un système harmonisé, la diversité des activités professionnelles des 4 filières et des systèmes d'organisation mis en place par les entreprises, ainsi que l'évolution des qualifications de l'ensemble des postes quel que soit le type de contrat de travail.

La classification est une démarche de classement des emplois, les uns par rapport aux autres.

Elle doit permettre de :
– positionner les emplois de manière objective et homogène ;
– déterminer pour chaque emploi, un positionnement classe-échelon dans la grille de classification ;
– déterminer un salaire correspondant à ce positionnement via la grille des salaires minimum conventionnels associée ;
– garantir l'équité d'un système ainsi qu'une hiérarchie salariale correcte.

Elle s'établit grâce à :
– des définitions des emplois à classer ;
– une méthode d'évaluation ;
– une grille de classification.

La classification n'est ni une grille de salaire, ni un classement de personnes.

Le présent guide méthodologique a été élaboré paritairement par la commission permanente paritaire nationale d'interprétation et de conciliation de la « CCN IV branches ». Il a pour objectif d'aider les entreprises, salariés et employeurs, à mettre en œuvre le nouvel accord de branche de classification.

Il décrit les étapes nécessaires à la réussite de la démarche pour la mise en place de cette nouvelle classification. Il intègre des illustrations et des exemples de questionnement pour bien comprendre les différents critères, leurs définitions et leur déclinaison en degrés. Un exemple concret de classification d'emploi est également présenté pour faciliter l'appropriation de la méthode et sa mise en œuvre.

Chaque entreprise doit appliquer cette méthode et classer ses emplois selon les spécificités de son activité. Les partenaires sociaux veillent au respect de chaque étape décrite.