Convention collective nationale des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation du 25 mars 2025 - Etendue par arrêté du 5 novembre 2025 JORF 11 novembre 2025

En vigueur depuis le 01/01/2026En vigueur depuis le 01 janvier 2026

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Convention collective nationale des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation du 25 mars 2025 - Etendue par arrêté du 5 novembre 2025 JORF 11 novembre 2025

Article

En vigueur étendu

Les règles ayant trait au temps de travail dans ses aspects quantitatifs (temps de travail effectif, durées maximales de travail et temps de repos…) ont vocation à protéger la santé des travailleurs. Associées aux règles relatives à l'aménagement du temps de travail prévues par les présentes dispositions conventionnelles, elles permettent aux employeurs d'organiser les temps de travail en tenant compte des besoins et contraintes inhérents à leurs activités.

Dans ce cadre, il est important de rappeler que les coopératives, unions de coopératives et SICA soumises à la présente convention, entendent favoriser l'aménagement de l'organisation et de la durée du travail afin de répondre aux contraintes d'entreprises agroalimentaires traitant de matières premières agricoles et qui se caractérisent par :
– des variations d'activité saisonnières et des contraintes liées à la nature des produits traités ;
– des périodes de consommation irrégulière qui induisent des commandes exceptionnelles.

L'aménagement de l'organisation et de la durée du travail doit permettre aux entreprises :
– de contribuer au maintien et au développement de l'emploi ;
– d'améliorer les conditions de travail et de vie des salariés ;
– de limiter le recours au chômage partiel ;
– d'améliorer la qualité des produits finis et des services ;
– de favoriser le développement de la formation professionnelle dans ces entreprises.

S'agissant de l'annexe 4 filière déshydratation, des dispositions spécifiques sont prévues en matière d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine.