39.1. Disposition générale en matière de contrat de travail à durée indéterminée

Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail.

39.2. Période d'essai

La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.

La période d'essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas. Elles doivent être expressément stipulées dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail dans les limites et conditions suivantes.

39.2.1. Durée

La durée de la période d'essai du contrat à durée indéterminée est fixée à :
– deux mois pour le personnel ouvriers/employés ;
– trois mois pour les techniciens/agents de maîtrise ;
– quatre mois pour les cadres et ingénieurs.

39.2.2. Rupture

La période d'essai peut être rompue :

En application de l'article L. 1221-25 du code du travail, par l'employeur avec un délai de prévenance de :
– 24 heures en deçà de 8 jours de présence ;
– 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;
– deux semaines après un mois de présence ;
– un mois après trois mois de présence.

En application de l'article L. 1221-26 du code du travail, par le salarié avec un délai de prévenance de :
– 24 heures en deçà de 8 jours de présence ;
– 48 heures à partir de 8 jours de présence.

39.2.3. Renouvellement

Lorsque la période d'essai arrive à sa fin, il est possible de prévoir d'un commun accord, son renouvellement comme suit :
– un mois pour les ouvriers et employés ;
– deux mois pour les agents de maîtrise et techniciens ;
– quatre mois pour les cadres.

Le renouvellement se fera dans les conditions suivantes :
– la faculté de renouvellement de la période d'essai devra être stipulée dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail ;
– l'employeur devra observer un délai de prévenance de 48 heures ;
– un document écrit portant, avant sa signature, l'accord exprès du salarié, devra être établi lors du renouvellement de la période d'essai.