Avenant n° 12 du 25 septembre 2025 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de frais de santé portant révision de la liste des organismes assureurs recommandés

Article 1er

En vigueur

Objet de l'avenant


Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 7.1 « Organismes recommandés » de l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de frais de santé.