Les partenaires sociaux de la branche professionnelle des entreprises d'architecture, réunis en commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) ont pris la décision de faire évoluer l'accord du 5 juillet 2007 afin de le mettre en conformité avec les résultats de la procédure d'appel d'offres relatif au régime de frais de santé engagée en janvier 2025.