Protocole d'accord du 13 juin 2025 relatif à l'instauration d'un régime dérogatoire à la durée minimale de travail

En vigueur depuis le 01/12/2025En vigueur depuis le 01 décembre 2025

Article

En vigueur

Annexe
Avenant type prévoyant une augmentation temporaire de la durée de travail

Entre l'organisme………… représenté par…………
et
M. ………… demeurant à…………,

il a été convenu de modifier temporairement le contrat de travail à temps partiel conclu entre les parties sur les points suivants :

Article 1er
Durée et répartition du temps de travail

• En cas d'organisation au mois :

Le présent avenant est conclu dans le cadre d'un travail à temps partiel, dont la répartition s'effectuera entre les semaines du mois de la manière suivante (sans que la durée hebdomadaire de chaque semaine puisse atteindre la durée légale du travail) :
– semaine n° 1 ……heures ……minutes ;
– semaine n° 2 ……heures ……minutes ;
– semaine n° 3 ……heures ……minutes ;
– semaine n° 4 ……heures ……minutes.

• En cas d'organisation dans le cadre d'un cycle de travail :

Le présent avenant est conclu dans le cadre d'un cycle de travail à temps partiel de ……heures ……minutes par mois, soit ……heures ……minutes en moyenne par semaine, dont la répartition s'effectuera entre les semaines de la manière suivante :
– semaine n° 1 ……heures ……minutes ;
– semaine n° 2 ……heures ……minutes ;
– semaine n° … ……heures ……minutes.

Article 2
Durée du présent avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du………… au…………, date à laquelle il cessera de produire ses effets.

Fait en deux exemplaires originaux, à…………, le…………

(Signatures précédées de la mention manuscrite « Lu et approuvé ».)