Le présent accord s'applique sous réserve de l'agrément prévu par le code de la sécurité sociale, et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.

Il est d'application impérative à l'ensemble des organismes du régime général de sécurité sociale.

Il est conclu pour une durée déterminée, à compter du 1er décembre 2025 et jusqu'au 1er décembre 2030.

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions légales.

Les parties demandent l'extension du présent accord et des avenants qui le modifient auprès du ministère chargé du travail, dans les conditions prévues par le code du travail. Dans ce cadre, considérant que le recours au temps partiel dérogatoire concerne l'ensemble des structures visées à l'article 1.1 du présent accord, quel que soit leur effectif, ce protocole est également applicable dans les organismes de moins de 50 salariés.

Un document d'information sur le présent accord est remis à chaque salarié relevant de son champ d'application.