Protocole d'accord du 13 juin 2025 relatif à l'instauration d'un régime dérogatoire à la durée minimale de travail

Article 2.1.2

En vigueur

Rémunération des heures effectuées dans le cadre de l'avenant

Les heures de travail effectuées dans le cadre de l'avenant sont rémunérées au taux horaire correspondant au salaire du salarié.

Les heures complémentaires effectuées au-delà de la durée du travail fixée dans l'avenant sont majorées de 25 % dès la première heure. Lorsqu'un accord local en vigueur au sein de l'organisme a été conclu conformément à l'article L. 3121-44 du code du travail, la majoration est calculée à la fin de la période de référence choisie.