Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par une partie signataire conformément aux dispositions légales qui lui sont applicables, étant précisé que la partie qui entend dénoncer l'accord est tenue d'en informer l'autre partie par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception qui doit parvenir trois mois au moins avant la date à laquelle la dénonciation peut avoir effet.

Cette dénonciation, accompagnée d'un projet d'accord de substitution, devra être notifiée à l'ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec avis de réception.

En tout état de cause, l'accord dénoncé demeure en application jusqu'à l'entrée en vigueur des dispositions nouvelles le remplaçant ou pendant une durée d'un an maximum à compter de l'expiration du préavis à défaut de la conclusion d'un nouvel accord.

Les discussions sur les demandes de révision ou de dénonciation se feront entre l'organisation patronale représentative des GPM et GPFM et les organisations syndicales représentatives au sein de la branche port et manutention.