Les délégations patronale et syndicales mandatées pour participer aux séances nationales de négociations relatives au personnel marin dans son ensemble (marins d'appui et officiers) seront composées de dix représentants du collège « salariés » (représentants du personnel marin d'appui et/ou officiers) et dix représentants du collège « employeurs ».

Les représentants du collège « salariés » seront désignés en fonction de la représentativité des organisations syndicales au niveau de la branche.

Chaque organisation syndicale reconnue représentative au niveau de la branche pourra mandater au moins un représentant afin qu'il participe aux réunions nationales paritaires de négociation sur des sujets relatifs au personnel marin.

Le temps passé en réunion paritaire est assimilé à du temps de travail effectif et rémunéré en tant que tel par le GPM ou GPFM dont le représentant est salarié.

Chaque organisation syndicale représentative convoquée à une réunion paritaire nationale informe l'employeur, dès réception de la convocation, du mandatement d'un de ses salariés. L'employeur organise l'absence du salarié convoqué.

Le temps de trajet aller-retour entre le domicile du représentant et le lieu de la réunion est indemnisé selon les conditions définies au sein de chaque GPM et GPFM pour le temps de transport. Le temps passé dans les transports n'est pas décompté comme du temps de travail effectif.

L'intégralité des frais inhérents aux déplacements sont pris en charge par le GPM et GPFM dont le représentant est salarié, selon les modalités définies localement.