Accord du 19 juin 2025 relatif aux personnels marins d'appui des grands ports maritimes et fluvio-maritimes

En vigueur depuis le 06/09/2025En vigueur depuis le 06 septembre 2025

Article 8

En vigueur

Généralités


Le contrat de travail peut cesser à l'initiative de l'une des parties contractantes. Toute rupture du contrat de travail par l'une ou l'autre des parties doit faire l'objet d'un écrit.