Avenant n° 2025-04 du 3 juillet 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Article 4

En vigueur

Durée de l'avenant et entrée en vigueur

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant est intégré à la convention collective nationale des CLCC du 1er janvier 1999 dans une annexe 8. Les annexes 8, 9 et 10 sont respectivement renumérotées annexes 9, 10 et 11.