Avenant n° 2025-01 du 22 janvier 2025 relatif aux comptes-rendus des réunions de la CPPNI

En vigueur depuis le 01/03/2025En vigueur depuis le 01 mars 2025

Article

En vigueur

Les organisations syndicales représentatives de la branche des centres de lutte contre le cancer ont fait part de leur volonté de disposer d'un compte-rendu des échanges et des sujets évoqués lors des réunions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI).

À cette fin, le présent avenant porte modification de l'article 4.3.2.2.2.1 de la convention collective nationale (CCN) des CLCC du 1er janvier 1999.