L'article 9.1 est rédigé comme suit :

« Les parties signataires souhaitent valoriser et reconnaître l'activité de formateur interne pour tout salarié qui l'exerce à titre accessoire, y compris l'accompagnateur AFEST, dans les conditions définies ci-dessous. »

Le premier alinéa de l'article 9.2 est ainsi rédigé :

« Afin de répondre à un besoin identifié dans le cadre d'une action de formation, la direction de l'organisme propose au salarié, en considération de ses compétences professionnelles et pédagogiques reconnues, de participer à cette action. La participation du salarié est subordonnée à son consentement. »

Le paragraphe suivant est inséré à la suite du second alinéa de l'article 9.2 :

« Le salarié exerçant cette activité de formateur interne à titre accessoire dans les conditions définies au présent article, bénéficie de la prime prévue à l'article 9.3. »

Le premier alinéa de l'article 9.3 est rédigé comme suit :

« Le montant de la prime est fixé à 8 points par mois pour chaque action de formation professionnelle réalisée par un salarié intervenant en tant que formateur interne à titre accessoire. »