Avenant n° 1 du 19 mars 2025 relatif à la mise en conformité de la convention collective

Article 15

En vigueur

Période de référence des congés


Dans l'article 52 « Période de référence des congés », la référence à l'article L. 3141-10 est remplacée par la référence à l'article L. 3141-21 du code du travail.