Article 1er
La prime carburant est constituée d'un montant forfaitaire de 300 € bruts annuels versés à part égalitaire tous les mois.
Le montant de la prime carburant est fixée à un montant forfaitaire annuel déterminé dans la limite du montant visé par l'exonération des cotisations sociales et fiscales plafonnée. À titre d'information ce montant est fixé à 300 € pour 2025.
Si le montant fixé par le présent accord devient inférieur à la limite d'exonération ou si les exonérations fiscales et sociales sont remises en cause, le présent accord sera révisé.