Le présent accord est strictement destiné à fixer la méthodologie des négociations portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche du caoutchouc.

Il est donc conclu à durée déterminée jusqu'au terme de cette négociation. Il n'a aucune raison, eu égard à son objet, de continuer à produire effet après la fin de la négociation de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur au jour de sa signature.