La succession de crises depuis 2020-2021 ébranle les industries françaises et européennes. Leurs impacts sont substantiels, particulièrement, sur l'activité productive et la compétitivité du site France, en net décrochage [par rapport à la période pré-Covid 2019], sur la dislocation des chaînes de valeur et d'approvisionnement, – et plus récemment – sur le marché de l'emploi industriel, fortement chahuté (depuis la crise sanitaire, à elle seule, la filière automobile a perdu près de 40 000 emplois au cœur du tissu industriel), et, sur le commerce international, en perte de repère conséquemment à la guerre commerciale internationale lancée par l'administration américaine.

En perte de productivité en comparaison avec les autres grandes zones géographiques, l'industrie européenne est en panne. Pour sa part, l'économie française se redresse lentement depuis le décrochage de 2020. Son PIB devrait enregistrer une croissance timorée en 2025, largement en dessous de 1 %. Son industrie et notamment les transports, les mécaniciens (fabrication de machines et équipements industriels), la chimie, l'acier et le bâtiment font parties des filières les plus affectées.

Les difficultés sont plus marquées pour la filière automobile européenne, qui confrontée à une transformation historique et à une concurrence internationale féroce, enregistre des contreperformances critiques, particulièrement depuis octobre 2024, sous les coups de boutoir des objectifs CAFE 2025 (norme européenne « Corporate Average Fuel Economy » imposant aux constructeurs automobiles au niveau de l'Union européenne de limiter les émissions de CO2 des véhicules neufs), liés à l'électrification du parc automobile européen.

Compte tenu du faible niveau des commandes depuis l'automne dernier, et d'une reprise en rythme lent attendue en 2025, l'industrie de la transformation du caoutchouc est fragilisée, sans pour autant céder. La résilience continue à s'observer pour les niveaux d'activités, malgré la récession enregistrée en 2024. L'emploi tient bon an mal an, en dépit des annonces de fermetures de certains sites et des risques liés à l'ajustement nécessaire de l'appareil productif, en perte de compétitivité, par ailleurs.

La production de pneumatiques a chuté, en volume, de 15 % en 2023, puis de 5 % en 2024 (source : Insee). Celle de pièces techniques en caoutchouc a régressé de 2 % en 2024 après avoir été stable en 2023. Au premier trimestre 2025, la baisse caractérise encore les branches concernées, respectivement de 21 % pour le pneumatique et de 3 % pour le caoutchouc industriel (source : Insee).

Les entreprises transformatrices de caoutchouc doivent faire face dans les mois à venir à la crise multiple. Les dispositions publiques prises dernièrement, tant au niveau européen (notamment le plan de sauvetage automobile annoncé par la commission européenne le 5 mars dernier) que français (nouveau contrat stratégique de la filière automobile 2024-2027, en particulier), devraient permettre de détendre la situation d'urgence que traverse l'industrie, en visant la sauvegarde du tissu productif et l'emploi et en accompagnant leur transition. Les enjeux de souveraineté et de protection de l'industrie européenne sont désormais considérés comme prioritaires ; les politiques s'en emparent avec des actes attendus urgemment par les industriels et les salariés. Les perspectives économiques pour la période 2026-2029 sont annoncées plus favorables par le FMI, à la condition que soient mises en œuvre les réformes de structures nécessaires. L'économie de la défense devrait permettre notamment des poches de croissance à saisir pour notre industrie.

Face à la crise économique, persistante dans un contexte d'incertitudes inédites, il est vital de poursuivre l'accompagnement du redressement productif dans le caoutchouc. La défense de l'emploi et des compétences industrielles demeure une priorité absolue.

Aussi, par le présent accord de branche, et compte tenu du contexte économique de crise décrit au présent préambule, les signataires décident de mettre en place, dans la branche du caoutchouc, le dispositif de l'activité partielle de longue durée rebond afin qu'il puisse être mobilisé en vue d'assurer le maintien dans l'emploi des salariés dans les entreprises confrontées à une réduction d'activité durable qui n'est pas de nature à compromettre leur pérennité.

Les signataires souhaitent mobiliser des outils en vue de préserver les emplois et de développer les compétences des salariés dans la branche du caoutchouc, et entre autres le développement des compétences nécessaire au regard des perspectives d'activités pour les prochaines années. Les signataires conviennent de l'importance de continuer à former les salariés, notamment aux cœurs de métiers de la branche et aux métiers de demain, afin de sécuriser leur parcours professionnel, et de permettre aux entreprises de la branche de continuer à innover pour répondre aux défis technologiques et environnementaux visés à l'article 6 du présent accord. À cet effet, les signataires soulignent l'importance de mettre à profit les heures chômées pour former les salariés de la branche.

Par le présent accord de branche, est privilégiée la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée rebond par la voie de la négociation d'établissement, d'entreprise ou de groupe, afin que cet accord joue exclusivement son rôle supplétif, conformément aux dispositions de l'article L. 2253-3 du code du travail. À ce titre, le présent accord ne remet en cause ni les négociations en cours sur ce thème qui doivent se poursuivre loyalement, ni les négociations déjà terminées en entreprise.

De plus, les signataires souhaitent souligner l'importance du dialogue social en entreprise et incitent les entreprises, pourvues de représentants du personnel, à engager leurs propres négociations dès lors que les conditions le permettent.

Le présent accord de branche, conclu en application des dispositions de l'article 193 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 et du décret d'application n° 2025-338 du 14 avril 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond, permet le recours à l'activité partielle de longue durée en cas de réduction d'activité durable, en l'absence d'accord collectif d'établissement, d'entreprise ou de groupe, par la voie d'un document élaboré par l'employeur au niveau de l'entreprise ou de l'établissement.

Les dispositions du présent accord doivent être mobilisées dans l'intérêt commun des salariés et des entreprises de la branche du caoutchouc.