Code du travail - Article L2253-3
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Article L2253-3
Dans les matières autres que celles mentionnées aux articles L. 2253-1 et L. 2253-2, les stipulations de la convention d'entreprise conclue antérieurement ou postérieurement à la date d'entrée en vigueur de la convention de branche ou de l'accord couvrant un champ territorial ou professionnel plus large prévalent sur celles ayant le même objet prévues par la convention de branche ou l'accord couvrant un champ territorial ou professionnel plus large. En l'absence d'accord d'entreprise, la convention de branche ou l'accord couvrant un champ territorial ou professionnel plus large s'applique.
NOTA :
Conformément au IV de l'article 16 de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017, pour l'application du présent article, les clauses des accords de branche, quelle que soit leur date de conclusion, cessent de produire leurs effets vis-à-vis des accords d'entreprise à compter du 1er janvier 2018.
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Arrêté du 16 octobre 2008 - art. 1, v. init.
Droits à la formation des salariés en contrat à... - art. 2 (VE)
Modalités d'accès à la formation professionnell... - art. 2 (Ab)
Mise à jour de la convention - art. (VE)
Indemnisation des frais de déplacement et des f... - art. 3 (VE)
Financement du paritarisme - art. 4 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 23 (VE)
relatif au dialogue social - art. (VNE)
Formation professionnelle continue - art. 3 (VE)
relatif à la formation professionnelle continue - art. 3 (VNE)
Modification des taux contributifs au titre de ... - art. 3 (VE)
relatif à la formation professionnelle - art. 3 (VNE)
Contrat de travail et classifications - art. 15 (VE)
relatif aux taux contributifs à la formation pr... - art. 3 (VNE)
relatif à la formation professionnelle tout au ... - art. 2 (VNE)
Accès des salariés à la formation professionnel... - art. 4 (VE)
Formation professionnelle continue - art. (VE)
Salaires - art. 3 (VE)
relatif aux salaires minima au 1er juillet 2011 - art. 3 (VNE)
Salaires pour l'année 2011 - art. 4 (VE)
Taux contributifs à l'OPCA PL - art. 3 (VE)
Formation professionnelle - art. 34 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 3.2.1 (VE)
Prévoyance - art. 8 (VE)
relatif à la création d'une commission paritair... - art. 2 (VNE)
Frais de déplacement et de repas - art. 3 (VE)
Tutorat intérimaire - art. 9 (VE)
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 10.2 (VE)
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 11 (VE)
Salaires minima au 1er octobre 2012 - art. 2 (VE)
CQP « Produits cosmétiques et d'hygiène » - art. 2 (VE)
Droit syndical - art. 2 (VE)
relatif aux salaires minima au 1er juillet 2012 - art. 3 (VNE)
relatif à la prévoyance et aux frais de santé - art. 20 (VNE)
Observations du - art., v. init.
Salaires minima au 1er janvier 2013 - art. 2 (VE)
Frais de déplacement et de repas au 1er janvier... - art. 3 (VE)
Salaires minima au 1er juillet 2013 - art. 7 (VE)
Indemnisation des frais de déplacement et de re... - art. 3 (VE)
Salaires minima au 1er juillet 2014 - art. 5 (VE)
Salaires - art. 3 (VE)
Formation professionnelle - art. 4 (VE)
Formation professionnelle - art. 4 (VE)
Formation professionnelle - art. 4 (VE)
Taux de contribution au titre de la formation p... - art. 4 (VE)
Gestion prévisionnelle des emplois et des compé... - art. 29 (VE)
Formation professionnelle - art. 11 (VE)
Taux de contribution au titre de la formation p... - art. 4 (VE)
relatif aux indemnités de rupture du contrat de... - art. 1er (VNE)
relatif aux indemnités de rupture du contrat de... - art. 2 (VNE)
Formation professionnelle - art. 4 (VE)
relatif à la formation professionnelle - art. 3 (VNE)
Instauration d'un régime de frais de santé - art. 2 (VE)
Annule et remplace l'avenant n° 49 du 29 avril ... - art. 4 (VE)
Régime frais de santé - art. 2 (VE)
Salaires minimaux pour l'année 2015 - art. 3 (VE)
Instauration d'un régime professionnel de santé - art. 2 (VE)
Arrêté du 10 décembre 2015 - art. 1, v. init.
Arrêté du 23 décembre 2015 - art. 1, v. init.
Instauration d'un régime professionnel de santé - art. 2 (VE)
Instauration d'un régime professionnel de santé - art. 2 (VE)
Régime collectif de prévoyance obligatoire (ave... - art. 3 (VE)
Formation professionnelle - art. 4 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 23 (VE)
Instauration d'un régime de remboursement compl... - art. 1er (VE)
Mise en place d'un régime de frais de santé - art. 2 (VE)
Régime de prévoyance - art. 2 (VE)
Formation professionnelle - art. 4 (VE)
Arrêté du 7 avril 2016 - art. 1, v. init.
Couverture complémentaire obligatoire frais de ... - art. 15 (VE)
Création d'un régime professionnel de santé - art. 2 (VE)
Formation professionnelle - art. 11 (VE)
Travail dominical - art. 2 (VE)
Instauration d'un régime professionnel de prote... - art. 2 (VE)
Indemnisation des frais de déplacement et de re... - art. 3 (VE)
Arrêté du 22 juillet 2016 - art. 1, v. init.
Arrêté du 22 juillet 2016 - art. 1, v. init.
Salaires minima au 1er juin 2016 - art. 6 (VE)
Salaires minimaux pour l'année 2016 - art. 3 (VE)
Autres éléments de rémunération pour l'année 2017 - art. 2 (VE)
Création d'un régime de complémentaire santé - art. 1er (VE)
Arrêté du 13 mars 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 21 mars 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 28 avril 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 28 avril 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 11 mai 2017 - art. 1, v. init.
Actualisation du RNQSA et du RNCSA - art. 15 (VE)
Prévoyance et frais de santé (cadres) - art. 5 (VE)
Prévoyance et frais de santé (non-cadres) - art. 6 (VE)
Indemnisation des frais de déplacement et de re... - art. 3 (VE)
relatif à la mise en place du régime frais de s... - art. 1er (VNE)
Révision de la convention collective - art. 4 (VE)
portant révision de l'accord du 17 janvier 2007... - art. 3 (VNE)
Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 - art. 16 (V)
à la convention collective nationale du 7 avril... - art. 7 (VNE)
Régime de frais de soins de santé - art. 1er (VE)
Actualisation du RNQSA et du RNCSA - art. 2 (VE)
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. (VE)
relatif à des mesures urgentes en faveur de l'e... - art. 7 (VNE)
Arrêté du 15 janvier 2018 - art. 1, v. init.
relatif à la formation professionnelle continue... - art. 5.1.1 (VNE)
Arrêté du 1er février 2018 - art. 1, v. init.
portant révision du régime de frais de santé - art. 4 (VNE)
Arrêté du 6 février 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 6 février 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 15 février 2018 - art. 1, v. init.
Décision n°2018-761 DC du 21 mars 2018 - art. 3, v. init.
Décision n°2018-761 DC du 21 mars 2018 - art., v. init.
Arrêté du 13 avril 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 20 avril 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 25 mai 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 25 mai 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 2 juillet 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 2 juillet 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 24 juillet 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 6 novembre 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 29 novembre 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 29 novembre 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 4 décembre 2018 - art. 1, v. init.
relatif à la mise en place d'une CPPNI et d'une... - art. 2.1.5 (VNE)
Arrêté du 15 février 2019 - art. 1, v. init.
(Cadres) - art. 5 (VNE)
(Employés) - art. 5 (VNE)
ANNEXE II : Formation professionnelle tout au l... - art. 42 (VE)
Avenant à la convention - art. 1er (VE)
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 septembre... - art. 1 (VE)
Classification des emplois - art. 9 (VE)
Classifications - art. (VE)
Code des transports - art. R3312-47 (VD)
Code du travail - art. D2254-1 (Ab)
Code du travail - art. L2253-4 (V)
Code du travail - art. L5125-1 (Ab)
Commission de validation des accords d'entreprise - art. 2 (VE)
Convention collective nationale du 1 janvier 1984 - art. I.5 (VNE)
Convention collective nationale du 1er septembr... - art. 9 Nouveau (VNE)
Convention collective nationale du personnel de... - art. 2 (VE)
Convention collective nationale du personnel de... - art. 3 (VE)
Convention collective nationale du personnel de... - art. 4 (VE)
Convention collective nationale unifiée ports e... - art. (VNE)
Dialogue social - art. 3.7 (VE)
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 10 (VE)
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 2 (VE)
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 3.1 (VE)
Emploi des personnes en situation de handicap - art. 19 (VE)
Financement du paritarisme - art. 7 (VE)
Formation professionnelle - art. 5 (VE)
Formation professionnelle continue - art. 3 (VE)
Formation professionnelle continue - art. 3 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vi... - art. 1.2 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 5 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 59 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 60 (VE)
Frais de santé catégories objectives (avenant à... - art. 2 (VNE)
Indemnisation des frais de déplacement et des f... - art. 3 (VE)
Indemnités de départ à la retraite - art. 2 (VE)
Instauration du régime professionnel de santé - art. 2 (VE)
Mesures urgentes en faveur de l'emploi - art. 3 (VE)
Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la... - art. 7 (VE)
Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la... - art. 7 (VE)
Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la... - art. 8 (VE)
Modalités d'accès à l'orientation et à la forma... - art. 2 (VE)
Modalités d'accès à la formation professionnell... - art. 2 (VE)
Modalités d'organisation du travail à temps par... - art. 4 (VE)
Prévoyance - art. 11.2 (VE)
Prévoyance - art. 8 (VE)
Période d'essai et retraite (Modification de l'... - art. 6 (VE)
Régime complémentaire de remboursement de frais... - art. 1er (VE)
Régime de frais de santé - art. 2 (VE)
Révision de plusieurs dispositions de la conven... - art. 10 (VE)
Révision de plusieurs dispositions de la conven... - art. 6 (VE)
Révision de plusieurs dispositions de la conven... - art. 8 (VE)
Salaires - art. 3 (VE)
Salaires - art. 3 (VE)
Salaires - art. 3 (VE)
Salaires - art. 4 (VE)
Salaires garantis et autres éléments de rémunér... - art. 9 (VE)
Salaires garantis et primes pour l'année 2017 - art. 2 (VE)
Salaires minima et valeur du point - art. 2 (VE)
Santé et sécurité au travail - art. 26 (VE)
Sécurisation des parcours professionnels des sa... - art. 10 (VE)
Travail du dimanche - art. 1er (VE)
relatif au régime professionnel de santé 2018-2022 - art. 2 (VNE)
relatif au taux de contribution à la formation ... - art. 11 (VNE)
relatif aux frais de déplacement et de repas au... - art. 3 (VNE)
relatif à des mesures urgentes en faveur de l'e... - art. 7 (VNE)
relatif à la bonification de rémunération et au... - art. 2 (VNE)
relatif à la formation professionnelle - art. 4 (VNE)
relatif à la formation professionnelle des cabi... - art. 11 (VNE)
relatif à la gestion prévisionnelle des emplois... - art. 28 (VNE)
relatif à la mise en place de la commission par... - art. (VNE)
relatif à la prévoyance et aux frais de santé (... - art. 18 (VNE)
Droits à la formation des salariés en contrat à... - art. 2 (VE)
Modalités d'accès à la formation professionnell... - art. 2 (Ab)
Mise à jour de la convention - art. (VE)
Indemnisation des frais de déplacement et des f... - art. 3 (VE)
Financement du paritarisme - art. 4 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 23 (VE)
relatif au dialogue social - art. (VNE)
Formation professionnelle continue - art. 3 (VE)
relatif à la formation professionnelle continue - art. 3 (VNE)
Modification des taux contributifs au titre de ... - art. 3 (VE)
relatif à la formation professionnelle - art. 3 (VNE)
Contrat de travail et classifications - art. 15 (VE)
relatif aux taux contributifs à la formation pr... - art. 3 (VNE)
relatif à la formation professionnelle tout au ... - art. 2 (VNE)
Accès des salariés à la formation professionnel... - art. 4 (VE)
Formation professionnelle continue - art. (VE)
Salaires - art. 3 (VE)
relatif aux salaires minima au 1er juillet 2011 - art. 3 (VNE)
Salaires pour l'année 2011 - art. 4 (VE)
Taux contributifs à l'OPCA PL - art. 3 (VE)
Formation professionnelle - art. 34 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 3.2.1 (VE)
Prévoyance - art. 8 (VE)
relatif à la création d'une commission paritair... - art. 2 (VNE)
Frais de déplacement et de repas - art. 3 (VE)
Tutorat intérimaire - art. 9 (VE)
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 10.2 (VE)
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 11 (VE)
Salaires minima au 1er octobre 2012 - art. 2 (VE)
CQP « Produits cosmétiques et d'hygiène » - art. 2 (VE)
Droit syndical - art. 2 (VE)
relatif aux salaires minima au 1er juillet 2012 - art. 3 (VNE)
relatif à la prévoyance et aux frais de santé - art. 20 (VNE)
Observations du - art., v. init.
Salaires minima au 1er janvier 2013 - art. 2 (VE)
Frais de déplacement et de repas au 1er janvier... - art. 3 (VE)
Salaires minima au 1er juillet 2013 - art. 7 (VE)
Indemnisation des frais de déplacement et de re... - art. 3 (VE)
Salaires minima au 1er juillet 2014 - art. 5 (VE)
Salaires - art. 3 (VE)
Formation professionnelle - art. 4 (VE)
Formation professionnelle - art. 4 (VE)
Formation professionnelle - art. 4 (VE)
Taux de contribution au titre de la formation p... - art. 4 (VE)
Gestion prévisionnelle des emplois et des compé... - art. 29 (VE)
Formation professionnelle - art. 11 (VE)
Taux de contribution au titre de la formation p... - art. 4 (VE)
relatif aux indemnités de rupture du contrat de... - art. 1er (VNE)
relatif aux indemnités de rupture du contrat de... - art. 2 (VNE)
Formation professionnelle - art. 4 (VE)
relatif à la formation professionnelle - art. 3 (VNE)
Instauration d'un régime de frais de santé - art. 2 (VE)
Annule et remplace l'avenant n° 49 du 29 avril ... - art. 4 (VE)
Régime frais de santé - art. 2 (VE)
Salaires minimaux pour l'année 2015 - art. 3 (VE)
Instauration d'un régime professionnel de santé - art. 2 (VE)
Arrêté du 10 décembre 2015 - art. 1, v. init.
Arrêté du 23 décembre 2015 - art. 1, v. init.
Instauration d'un régime professionnel de santé - art. 2 (VE)
Instauration d'un régime professionnel de santé - art. 2 (VE)
Régime collectif de prévoyance obligatoire (ave... - art. 3 (VE)
Formation professionnelle - art. 4 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 23 (VE)
Instauration d'un régime de remboursement compl... - art. 1er (VE)
Mise en place d'un régime de frais de santé - art. 2 (VE)
Régime de prévoyance - art. 2 (VE)
Formation professionnelle - art. 4 (VE)
Arrêté du 7 avril 2016 - art. 1, v. init.
Couverture complémentaire obligatoire frais de ... - art. 15 (VE)
Création d'un régime professionnel de santé - art. 2 (VE)
Formation professionnelle - art. 11 (VE)
Travail dominical - art. 2 (VE)
Instauration d'un régime professionnel de prote... - art. 2 (VE)
Indemnisation des frais de déplacement et de re... - art. 3 (VE)
Arrêté du 22 juillet 2016 - art. 1, v. init.
Arrêté du 22 juillet 2016 - art. 1, v. init.
Salaires minima au 1er juin 2016 - art. 6 (VE)
Salaires minimaux pour l'année 2016 - art. 3 (VE)
Autres éléments de rémunération pour l'année 2017 - art. 2 (VE)
Création d'un régime de complémentaire santé - art. 1er (VE)
Arrêté du 13 mars 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 21 mars 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 28 avril 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 28 avril 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 11 mai 2017 - art. 1, v. init.
Actualisation du RNQSA et du RNCSA - art. 15 (VE)
Prévoyance et frais de santé (cadres) - art. 5 (VE)
Prévoyance et frais de santé (non-cadres) - art. 6 (VE)
Indemnisation des frais de déplacement et de re... - art. 3 (VE)
relatif à la mise en place du régime frais de s... - art. 1er (VNE)
Révision de la convention collective - art. 4 (VE)
portant révision de l'accord du 17 janvier 2007... - art. 3 (VNE)
Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 - art. 16 (V)
à la convention collective nationale du 7 avril... - art. 7 (VNE)
Régime de frais de soins de santé - art. 1er (VE)
Actualisation du RNQSA et du RNCSA - art. 2 (VE)
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. (VE)
relatif à des mesures urgentes en faveur de l'e... - art. 7 (VNE)
Arrêté du 15 janvier 2018 - art. 1, v. init.
relatif à la formation professionnelle continue... - art. 5.1.1 (VNE)
Arrêté du 1er février 2018 - art. 1, v. init.
portant révision du régime de frais de santé - art. 4 (VNE)
Arrêté du 6 février 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 6 février 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 15 février 2018 - art. 1, v. init.
Décision n°2018-761 DC du 21 mars 2018 - art. 3, v. init.
Décision n°2018-761 DC du 21 mars 2018 - art., v. init.
Arrêté du 13 avril 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 20 avril 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 25 mai 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 25 mai 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 2 juillet 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 2 juillet 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 24 juillet 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 6 novembre 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 29 novembre 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 29 novembre 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 4 décembre 2018 - art. 1, v. init.
relatif à la mise en place d'une CPPNI et d'une... - art. 2.1.5 (VNE)
Arrêté du 15 février 2019 - art. 1, v. init.
(Cadres) - art. 5 (VNE)
(Employés) - art. 5 (VNE)
ANNEXE II : Formation professionnelle tout au l... - art. 42 (VE)
Avenant à la convention - art. 1er (VE)
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 septembre... - art. 1 (VE)
Classification des emplois - art. 9 (VE)
Classifications - art. (VE)
Code des transports - art. R3312-47 (VD)
Code du travail - art. D2254-1 (Ab)
Code du travail - art. L2253-4 (V)
Code du travail - art. L5125-1 (Ab)
Commission de validation des accords d'entreprise - art. 2 (VE)
Convention collective nationale du 1 janvier 1984 - art. I.5 (VNE)
Convention collective nationale du 1er septembr... - art. 9 Nouveau (VNE)
Convention collective nationale du personnel de... - art. 2 (VE)
Convention collective nationale du personnel de... - art. 3 (VE)
Convention collective nationale du personnel de... - art. 4 (VE)
Convention collective nationale unifiée ports e... - art. (VNE)
Dialogue social - art. 3.7 (VE)
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 10 (VE)
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 2 (VE)
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 3.1 (VE)
Emploi des personnes en situation de handicap - art. 19 (VE)
Financement du paritarisme - art. 7 (VE)
Formation professionnelle - art. 5 (VE)
Formation professionnelle continue - art. 3 (VE)
Formation professionnelle continue - art. 3 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vi... - art. 1.2 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 5 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 59 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 60 (VE)
Frais de santé catégories objectives (avenant à... - art. 2 (VNE)
Indemnisation des frais de déplacement et des f... - art. 3 (VE)
Indemnités de départ à la retraite - art. 2 (VE)
Instauration du régime professionnel de santé - art. 2 (VE)
Mesures urgentes en faveur de l'emploi - art. 3 (VE)
Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la... - art. 7 (VE)
Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la... - art. 7 (VE)
Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la... - art. 8 (VE)
Modalités d'accès à l'orientation et à la forma... - art. 2 (VE)
Modalités d'accès à la formation professionnell... - art. 2 (VE)
Modalités d'organisation du travail à temps par... - art. 4 (VE)
Prévoyance - art. 11.2 (VE)
Prévoyance - art. 8 (VE)
Période d'essai et retraite (Modification de l'... - art. 6 (VE)
Régime complémentaire de remboursement de frais... - art. 1er (VE)
Régime de frais de santé - art. 2 (VE)
Révision de plusieurs dispositions de la conven... - art. 10 (VE)
Révision de plusieurs dispositions de la conven... - art. 6 (VE)
Révision de plusieurs dispositions de la conven... - art. 8 (VE)
Salaires - art. 3 (VE)
Salaires - art. 3 (VE)
Salaires - art. 3 (VE)
Salaires - art. 4 (VE)
Salaires garantis et autres éléments de rémunér... - art. 9 (VE)
Salaires garantis et primes pour l'année 2017 - art. 2 (VE)
Salaires minima et valeur du point - art. 2 (VE)
Santé et sécurité au travail - art. 26 (VE)
Sécurisation des parcours professionnels des sa... - art. 10 (VE)
Travail du dimanche - art. 1er (VE)
relatif au régime professionnel de santé 2018-2022 - art. 2 (VNE)
relatif au taux de contribution à la formation ... - art. 11 (VNE)
relatif aux frais de déplacement et de repas au... - art. 3 (VNE)
relatif à des mesures urgentes en faveur de l'e... - art. 7 (VNE)
relatif à la bonification de rémunération et au... - art. 2 (VNE)
relatif à la formation professionnelle - art. 4 (VNE)
relatif à la formation professionnelle des cabi... - art. 11 (VNE)
relatif à la gestion prévisionnelle des emplois... - art. 28 (VNE)
relatif à la mise en place de la commission par... - art. (VNE)
relatif à la prévoyance et aux frais de santé (... - art. 18 (VNE)
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