110.1. Garantie rente éducation

En cas de décès d'un salarié, il est versé aux enfants à charge, une rente éducation égale à :
– 8 % du salaire de référence avec un montant minimum annuel de 1 440 € jusqu'au 12e anniversaire ;
– 12 % du salaire de référence avec un montant minimum annuel de 2 160 € à partir du 12e anniversaire et jusqu'à 18 ans (ou 26 ans en cas de poursuite d'études ou jusqu'au 30e anniversaire du bénéficiaire en cas de contrat d'apprentissage).

Le versement de la rente cesse au plus tard à la fin du trimestre civil au cours duquel l'enfant atteint ses 18 ans ou lorsqu'il ne remplit plus les conditions pour être considéré comme « à charge » telles que définies à l'article 63.9 et au plus tard au décès de l'enfant. Si l'enfant à charge est en contrat d'apprentissage, la rente est versée jusqu'à ses 30 ans sous conditions d'exécution du contrat d'apprentissage.

110.2. Cotisations

Les cotisations sont fixées comme suit :

• Non cadres : (salariés ne relevant pas de l'article 2.1 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres) :

Garantie	Cotisation totale en pourcentage du salaire de référence	Part employeur	Part salariale
Garantie de rémunération	0,458 %	0,458 %
Option remboursement charges sociales	0,15 %	0,15 %
Incapacité	0,24 %	0,12 %	0,12 %
Invalidité	0,59 %	0,295 %	0,295 %
Décès-IAD	0,4 %	0,24 %	0,16 %
Rente éducation	0,18 %	0,108 %	0,072 %
Indemnité de départ à la retraite	0,109 %	0,109 %

• Cadres : (salariés relevant de l'article 2.1 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres) :

Garantie	Cotisation totale en pourcentage du salaire de référence		Part employeur		Part salariale
	T1	T2	T1	T2	T1	T2
Décès	0,680	0,680	0,680	0,340		0,340
Rente éducation	0,18	0,18	0,18	0,09		0,09
Incapacité	0,510	0,510	0,420	0,255	0,090	0,255
Invalidité	0,340	0,340	0,340	0,170		0,170
Indemnité de départ à la retraite	0,10 %	0,10 %	0,10 %	0,10 %