1. Pour la détermination des cotisations relevant du présent régime, l'assiette de cotisation telle que définie aux articles 30 et 31 est constituée comme suit :
– la tranche 1 des rémunérations (dite T1) est constituée de l'ensemble des éléments de l'assiette dont le montant n'excède pas le plafond fixé en application de l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale ;
– la tranche 2 des rémunérations (dite T2) est constituée de l'ensemble des éléments de l'assiette dont le montant est compris entre le plafond fixé en application de l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale et le montant égal à 8 fois ce même plafond.

2. Par dérogation, les entreprises ou les secteurs professionnels appliquant, au 31 décembre 2018, des assiettes de cotisation supérieures à celles définies aux paragraphes ci-dessus, en application d'une obligation (adhésion, accord collectif, convention collective, reprise d'entreprise…) née antérieurement au 2 janvier 1993 continuent à les appliquer sauf à opter, par accord collectif, pour l'une des deux solutions suivantes :
– revenir aux assiettes mentionnées au paragraphe 1. sous réserve du versement d'une contribution de maintien de droits calculée de façon actuarielle ;
– revenir aux assiettes mentionnées au paragraphe 1. et leur appliquer un taux de cotisation dit d'équivalence déterminé dans les mêmes conditions que celles précisées au B de l'article 40 pour la définition du taux moyen.