Pour les participants dont l'activité s'exerce en dehors de la France, les cotisations sont calculées :
– pour les participants visés à l'article 11 qui relèvent d'une entreprise sise sur le territoire français, sur la base du salaire qui aurait été perçu en France pour des fonctions correspondantes, éventuellement augmenté de tout ou partie des primes et avantages en nature, ainsi que prévu dans le contrat d'expatriation ;
– pour les participants visés aux articles 10, 12 et 13, sur la base du nombre de points annuel dépendant du salaire lié à la fonction du salarié, et tenant compte éventuellement de tout ou partie des primes et avantages en nature.

Ce nombre de points est calculé sur la base des taux de calcul des points obligatoires fixés à l'article 35 de l'accord.