Accord du 5 novembre 2024 relatif à la participation

En vigueur depuis le 01/10/2025En vigueur depuis le 01 octobre 2025

Formule de calcul

La participation ou réserve spéciale de participation (RSP) se calcule par référence au bénéfice de l'entreprise selon la formule définie à l'article L. 3324-1 du code du travail soit :

RSP = 1/2 (B – 5 % C) × (S/VA)

B = bénéfice net fiscal de l'entreprise.
C = capitaux propres de l'entreprise.
S = masse des salaires bruts.
VA = valeur ajoutée.

Les salaires bruts servant au calcul du montant de la RSP sont définis au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale.