Avenant n° 67 du 1er juillet 2025 relatif à la classification et au système de rémunération

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Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.

Article 8

En vigueur étendu

Procédure de transposition et de recours

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