Article 7.4
Application de la catégorie d'emploi
La catégorie d'emploi doit être identifiée selon l'article 16.3 de la CCN.
Son niveau doit être rapproché du niveau de sa catégorie antérieure :
| Niveau de la catégorie | Anciennes catégories de l'ancien champ FSJT | Anciennes catégories de l'ancien champ PACT ARIM | Nouvelles catégories de la CNN HLA |
|---|---|---|---|
| 1 | « Catégorie employé ou technicien » Emplois repères (ER) 1 à10 | « Ouvrier » « employé » Coefficients 480 – 749 | Ouvriers et employés Coefficient strictement inférieur à 446 |
| 2 | « Technicien supérieur » Emplois repères (ER) 11 à 17 | « Agent de maîtrise 1 et 2 » Coefficients 750 – 869 | Techniciens et agents de maîtrise (TAM) Coefficient supérieur ou égal à 446 et ne répondant pas aux conditions du statut cadre |
| 3 | « Cadre » Emplois repères (ER) 18 à 20 | « Cadre » Coefficients 870 – 1500 | Cadres Coefficient supérieur ou égal à 640 et : – degré 5 de la responsabilité managériale et de moyens, ou – degré 4 du niveau de qualifications ou compétences requises. |
Si ce niveau lui est inférieur ou égal, l'ancien niveau doit être maintenu, et la catégorie rebaptisée de la dénomination des nouvelles catégories de la CNN HLA.
Si ce niveau lui est supérieur, la nouvelle catégorie de la CCN HLA doit lui être attribué, dans sa nouvelle dénomination.