Avenant n° 3 du 9 juillet 2025 à l'accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport

Article 4

En vigueur

Durée et entrée en vigueur


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er janvier 2026.