Accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 relatif aux garanties décès et invalidité des salariés
- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Voies ferrées d'intérêt local
- Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
- Activités du déchet