Article 9
9.1. Entretien professionnel
À l'occasion de son embauche, le salarié est informé qu'il bénéficie, dans une période de 6 ans, de deux entretiens professionnels, outre l'entretien bilan prévu à l'issue de la 6e année. À la demande expresse du salarié formulée lors de la première année de chaque période de 6 ans, l'entretien pourra avoir lieu tous les deux ans.
Cet entretien professionnel ne porte pas sur l'évaluation du travail du salarié. Il est donc distinct des entretiens managériaux (appréciation, évaluation, objectifs…) lorsqu'ils existent, même s'il peut se tenir à leur suite.
L'entretien professionnel permet au salarié de faire part de ses projets et souhaits professionnels et à l'employeur de partager les perspectives et possibilités d'évolution du salarié. L'entretien professionnel permet d'identifier les projets partagés et d'identifier les moyens et conditions de leur mise en œuvre.
À cette occasion, le salarié est informé sur les possibilités d'accès à la formation, à la VAE et au conseil en évolution professionnelle (CEP) et sur la politique de l'entreprise en matière de CPF.
L'entretien est proposé systématiquement au salarié qui reprend son activité à l'issue d'un congé de maternité, d'un congé parental d'éducation, d'un congé de proche aidant, d'un congé d'adoption, d'un congé sabbatique, d'une période de mobilité volontaire sécurisée, d'une période d'activité à temps partiel, d'un arrêt longue maladie ou à l'issue d'un mandat syndical, sous réserve des dispositions éventuelles prévues par accord d'entreprise.
9.2. Gestion des parcours et entretien bilan à 6 ans
Tous les six ans, au cours de l'entretien professionnel bilan, il est fait un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié conformément aux dispositions du II de l'article L. 6315-2 du code du travail. Cette durée s'apprécie par référence à l'ancienneté du salarié dans l'établissement.
Un travail de la CPNE-FP, avec l'appui des services de l'OPCO Santé, permet d'accompagner les établissements dans la réalisation de l'entretien bilan (procédures, modèles…).
9.3. Modalités d'application
Les modalités ci-dessus ne s'appliqueront que pour autant qu'elles ne fassent pas l'objet de modifications législatives et réglementaires. Dans cette hypothèse, seules s'appliqueront les dispositions législatives et réglementaires ayant le même objet.