Accord du 3 juillet 2025 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage

En vigueur depuis le 04/07/2025En vigueur depuis le 04 juillet 2025

Article

En vigueur


Les parties au présent accord, conscientes que de nouvelles orientations en matière de formation professionnelle pourraient intervenir à la suite d'une négociation interprofessionnelle et d'une intervention législative et/ou réglementaire, ont souhaité dans cette attente procéder à une révision de certaines dispositions de l'accord de branche sur la formation professionnelle et l'apprentissage du 8 décembre 2021 et de l'accord Pro-A du 7 novembre 2019, qui arrivent à échéance le 31 décembre 2025. Les partenaires sociaux conviennent ainsi d'adapter les dispositions antérieures et de les actualiser, pour tenir compte des besoins des établissements et salariés de la branche en matière de formation et d'apprentissage, dans l'objectif de maintenir la sécurité et qualité des soins et de l'accompagnement.